Décret no 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des Art. ANNEXE IV

RESSORTS DE COMPÉTENCE DES DIRECTEURS RÉGIONAUX POUR L'EXERCICE DES ATTRIBUTIONS PRÉVUES À L'ARTICLE 4

Ressort

Direction régionale (siège)

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Haute-Normandie.

Basse-Normandie.

Le Havre.

Bretagne.

Rennes.

Pays de la Loire.

Nantes.

Poitou-Charentes.

Aquitaine.

Bordeaux.

Languedoc-Roussillon.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Corse.

Marseille.

Guadeloupe.

Martinique.

Guyane.

Fort-de-France.

Réunion, îles Eparses : Saint-Denis-de-la-Réunion ;

Mayotte.